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	Accord de Coopération en Matière de Lutte Contre la Traite Transfrontalière des Enfants entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, 2013
	Accord de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Mali en Matière de Lutte Contre le Trafic Transfrontalier des Enfants, 2000
	Accord Multilatéral de Coopération en Matière de Lutte Contre la Traite des Enfants en Afrique de l’Ouest, 2005
	Accord Multilatéral de Coopération Régionale de Lutte Contre la Traite des Personnes en Particulier des Femmes et des Enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre, 2006
	Arrêté Définissant les Modalités d’Immatriculation au Registre des Métiers, 2015	Order 6-MCAPPME-CAB of 2015
	Arrêté Définissant les Modalités d’Immatriculation au Répertoire des Entreprises Artisanales, 2015	Order 5-MCAPPME-CAB of 2015
	Arrêté Définissant les Modalités et la Périodicité de l’Inventaire Forestier National, 2021	Order 8-MINEF-CAB of 2021
	Arrêté Déterminant la Liste des Travaux Dangereux Interdits aux Enfants, 2017	Order 17-MEPS-CAB of 2017
	Arrêté Déterminant le Modèle des Carnets à Souches Destines à la Perception des Amendes de Composition, les Modalités de Prise en Charge Desdits Carnets par les Services Utilisateurs et du Versement au Trésor du Produit des Amendes de Composition, 1967	Order 2759-MAEF-TG of 1967
	Arrêté Déterminant les Conditions d'Agrément des Établissements Associés au Service Public de la Promotion et de la Protection de la Femme, de la Famille et l’Enfant, 2019	Order 123-MFFE-CAB of 2019
	Arrêté Déterminant les Modalités de Gestion des Lotissements Impliquant les Communautés Villageoises, 2022	Order 59-MCLU-DGUF-DDU of 2022
	Arrêté Fixant la Procédure et les Conditions d’Octroi des Agréments Sanitaires aux Opérateurs Économiques Intervenant dans l’Importation, l'Exportation et la Fabrication des Aliments pour Animaux, 2009	Order 19-MIRPAH-CAB of 2009
	Arrêté Fixant les Conditions d’Acquisition de Véhicules Automobiles Usages sur Fonds Publics, 2007	Order 232-MEF of 2007
	Arreté Fixant les Conditions de Poursuite de la Liquidation de l'Énergie Électrique de la Côte d'Ivoire, 2001	Order 158-MEF of 2001
	Arrêté Fixant les Conditions et les Modalités de Mise en Œuvre du Permis de Conduire à Points, 2023	Order 48-MT-CAB-DGTTC of 2023
	Arrêté Fixant les Modalités de Paiement des Prestations de la Branche Retraite, du Régime Géré par L’IPS-CNPS, 2005	Order 28 of 2005
	Arrêté Fixant les Prix Plafonnes en Matière d’Acquisition des Véhicules Administratifs, 2007	Order 233 of 2007
	Arrêté Interministériel Déterminant les Conditions d'Entrée en Côte d'Ivoire des Marchandises Étrangères de toute Origine et de toute Provenance ainsi que les Conditions d'Exportation et de Réexportation des Marchandises à Destination de l'Étranger, 2014	Order 127-MCAPPME-MPMB of 2014
	Arrêté Interministériel Fixant le Montant et les Modalités de Paiement de la Contribution au Financement du Service Universel Postal et de la Redevance de Régulation Postale, 2020	Ministerial Order 5-346-MENUP-MEF-MPMBPE of 2020
	Arrêté Interministériel Fixant les Caractéristiques des Voitures de Places Munies de Compteurs Horokilométriques ou Taxis à Compteur Horokilométrique dans le Périmètre de Transport Urbain du Grand Abidjan, 2018	Order 290-MT-MEMD-MIS-MCIPPME of 2018
	Arrêté Interministériel Fixant les Conditions d'Autorisation de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel, 2021	Ministerial Order 689-MSHPCMU-MCI of 2021
	Arrêté Interministériel Fixant les Tarifs de l’Électricité, 2023	Ministerial Order 644-MMPE-MEF-MBPE of 2023
	Arrêté Interministériel Modifiant L'Arrêté Interministériel N° 036 du 29 Mars 2013 Relatif aux Modalités de Calcul des Prix Maxima de Cession des Fournisseurs de Produits Pétroliers, 2018	Ministerial Order 583-MPEERIMEF-MCIPME-SEPMBPE of 2018
	Arrêté Interministériel Portant Création, Composition, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Autorisation de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel, 2021	Ministerial Order 687-MSHPCMU-MCI-MFFE of 2021
	Arreté Interministeriel Portant Création d'une Commission Mixte de Suivi de l'Apurement Régulier des Dettes et Créances Réciproques entre l'État et le Secteur de l'Énergie Éléctrique, 1998	Ministerial Order 33-ME-I-MEF of 1998
	Arrêté Interministériel Portant Modalités de Collecte, d’Affectation et de Comptabilisation de la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage, 2018	Order 584-MPEER-MEF-SEPM-BPE of 2018
	Arrêté Interministériel Portant Modalités de Gestion des Titres Carbone autour du Parc National de Taï, 2022	Ministerial Order 183-MEF-MEMINADERJMINEF-MBPE-MINEDD of 2022
	Arrêté Interministériel Portant Réglementation de la Promotion ou de la Publicité des Substituts du Lait Maternel, 2021	Ministerial Order 688-MSHPCMU-MCI-MICOMEF-MFFE of 2021
	Arreté Interministeriel Portant Réglementation des Procédures de Raccordement du Réseau Public de Distribution Électrique, 2014	Ministerial Order 187-MPE-MIE of 2014
	Arrêté Interministériel Portant Suspension à Titre Conservatoire de la Fabrication et de la Commercialisation des Boissons Energisantes Alcoolisées, 2023	Ministerial Order 96-MCI-MEMINDEF-MIS-MSHPCMU of 2023
	Arrété Intreministeriel Réorganisant le Contrôle des Ouvrages de Production, de Transport et de Distribution de l'Énergie Éléctrique et Fixant les Modalités de Répartition des Frais de Contrôle, 1998	Order 23-MIE-MEF of 1998
	Arrêté MEFF/Minagra Établissant les Barèmes de Timbrage des Certificats Fonciers et des Frais d’Immatriculation des Biens Fonciers du Domaine Foncier Rural, 2002	Order 33 of 2002
	Arrêté Memidi Minagra Relatif à la Constitution et au Fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale, 2001	Order 41 of 2001
	Arrêté Minagra Définissant le Formulaire de Constat d'Existence Continue et Paisible de Droits Coutumiers sur un Bien Foncier du Domaine Rural, 2000	Order 112 of 2000
	Arrêté Minagra Définissant le Formulaire de Procès-Verbal de Clôture de Publicité des Enquêtes Foncières Rurales Officielles, 2001	Order 33 of 2001
	Arrêté Minagra Définissant le Procès-Verbal de Recensement des Droits Coutumiers et les Documents Annexes, 2000	Order 111 of 2000
	Arrêté Minagra Définissant les Formulaires d'Approbation et de Validation des Enquêtes Foncières Rurales Officielles, 2001	Order 30 of 2001
	Arrêté Minagra Définissant les Formulaires de Demande de Bail Emphytéotique sur un Bien Foncier Rural Objet d'un Certificat Foncier, 2000	Order 140 of 2000
	Arrêté Minagra Définissant les Formulaires de Requête d'Immatriculation d'un Bien Foncier Rural Objet d'un Certificat Foncier, 2000	Order 139 of 2000
	Arrêté Minagra Fixation les Modalités de Réalisation et de Présentation des Plans des Biens Fonciers du Domaine Foncier Rural Coutumier, 2000	Order 85 of 2000
	Arrêté Minagra/MEFF Fixant les Modalités d’Inscription sur la Liste d’Agrément des Opérateurs Techniques Pouvant Effectuer les Opérations de Délimination des Biens Fonciers du Domaine Foncier Rural, 2002	Order 34 of 2002
	Arrêté Minagra/MEFF Instituant un Barème de Rémunération des Opérations de Délimitation des Biens Fonciers du Domaine Foncier Rural et Fixant les Modalités de son Établissement, 2002	Order 32 of 2002
	Arrêté Minagra Portant Modèle Officiel du Formulaire de Demande d'Enquête en vue de l'Etablissement d'un Certificat Foncier et Précisant la Compétence des Sous-Préfets, 1999	Order 147 of 1999
	Arrêté Minagra Portant Modèles Officiels du Certificat Foncier Individuel et du Certificat Foncier Collectif, 2000	Order 2 of 2000
	Arrêté MINEF/CAB Précisant les Pièces Constitutives du Dossier de Demande de Concession de Gestion ou Agroforestière, 2020	Order 1136 of 2020
	Arrêté Portant Application du Barème des Salaires Minima Catégoriels Conventionnels, 2023	Order 50-MEPS-CAB of 2023
	Arrêté Portant Approbation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (E.I.E.S.) du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau Potable de la Ville d'Abidjan - Alimentation de la Zone Sud à Partir de la Nappe du Sud Comoé, Présentée par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), 2012	Order 41-MINEDD-ANDE of 2012
	Arrêté Portant Attributions, Composition, et Fonctionnement de la Commission d’Agrément des Etablissements Associés au Service Public de la Promotion et de la Protection de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, 2019	Order 124-MFFE-CAB of 2019
	Arrêté Portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire en abrégé «MCCI», 2017	Order 59-MCF-CAB of 2017
	Arrêté Portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables, 2005	Decree 391-MISSSHICAB of 2005