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La Cour a rouvert les écritures et ordonné une réponse sous sept jours dans le cadre d'une contestation des restrictions de vote visant les prisonniers et la diaspora.
Droit procédural — Réouverture des écritures (Règle 46(3)) ; pouvoirs inhérents de la Cour (Règle 90) ; réponses par défaut (Règle 63) ; participation politique — droits de vote des prisonniers, des personnes condamnées à mort et de la diaspora ; effet du retrait de la Déclaration au titre de l'Article 34(6) sur les affaires pendantes.
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