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La Cour ordonne à l'État de supprimer les entraves aux soins du requérant et de lui remettre son dossier médical hospitalier ; les autres mesures sont rejetées.
Mesures provisoires – compétence prima facie lorsque la requête a été déposée avant le retrait de la Déclaration au titre de l'article 34(6) – urgence et préjudice irréparable – accès aux soins de santé et aux dossiers médicaux – limites des mesures provisoires (absence de preuve de propriété du matériel saisi ; absence de lien pour les demandes de tiers ; notification des documents via le Greffe).
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