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La Cour a rouvert les écritures afin de permettre des réponses aux dépôts tardifs, exerçant sa discrétion en vertu des Règles 46(3) et 90.
Procédure — réouverture des écritures — Règle 46(3) du Règlement de la Cour — Règle 44(2) — Règle 90 pouvoir inhérent — écritures déposées après la clôture — droit de répondre — mesures provisoires — requête relative à la peine de mort — compétence non affectée par le retrait de la Déclaration au titre de l'Article 34(6).
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