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La Commission a constaté des preuves de violations massives des droits de l'homme et a porté l'affaire à l'attention de l'Assemblée en vertu de l'article 58(1).
Droits de l'homme – Allégations d'arrestations arbitraires, de détention et de torture – La Commission constate des preuves de violations graves ou massives – article 58(1) de la Charte africaine – Saisine de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement.
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