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La Commission déclare l'État défendeur responsable de graves violations à caractère ethnique, notamment des massacres, des détentions arbitraires et des expulsions massives.
Violations des droits de l'homme au Rwanda – expulsions massives de réfugiés – arrestations arbitraires, détention, massacre et exécutions extrajudiciaires à caractère ethnique – exception à l'exigence d'épuisement des voies de recours internes pour violations graves ou massives – la Commission statue lorsque l'État ne répond pas – violation des articles 2, 4, 5, 6, 7 et 12(3)–(5) de la Charte africaine.
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31 October 1996 |
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La Commission juge l'intimé responsable de violations graves ou massives, notamment torture, exécutions, détentions et privation de services de santé et d'éducation.
Droits de l'homme — recevabilité — épuisement des recours internes impraticable face à des abus systémiques ; non-coopération de l'État — la Commission peut statuer sur les faits non contestés des requérants ; violations : torture, détention arbitraire, exécutions extrajudiciaires, procès inéquitables, persécution pour motifs religieux, privation de services de santé de base et d'éducation (Articles 4, 5, 6, 7, 8, 16, 17).
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4 April 1996 |