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Summary
La Cour a constaté des violations du droit à un procès dans un délai raisonnable et du droit de la défense mais aucune détention arbitraire ni torture ; elle a accordé cinq (5) millions de francs CFA à chaque requérant.
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Compétence en matière de droits de l'homme ; recevabilité ; refus de procédure accélérée pour défaut d'urgence ; arrestations en exécution d'une commission rogatoire judiciaire — pas de détention arbitraire ; présomption d'innocence — pas de diffusion publique prouvée ni de rapport officiel authentifié ; violation du droit à un procès dans un délai raisonnable en raison d'un retard de quatre ans ; violation du droit de la défense par refus de l'avocat choisi et d'accès au dossier ; allégations n'atteignant pas le seuil de la torture ; indemnisation partielle (5 millions de francs CFA chacun).
La Cour a constaté des violations du droit à un procès dans un délai raisonnable et du droit de la défense mais aucune détention arbitraire ni torture ; elle a accordé cinq (5) millions de francs CFA à chaque requérant.
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Compétence en matière de droits de l'homme ; recevabilité ; refus de procédure accélérée pour défaut d'urgence ; arrestations en exécution d'une commission rogatoire judiciaire — pas de détention arbitraire ; présomption d'innocence — pas de diffusion publique prouvée ni de rapport officiel authentifié ; violation du droit à un procès dans un délai raisonnable en raison d'un retard de quatre ans ; violation du droit de la défense par refus de l'avocat choisi et d'accès au dossier ; allégations n'atteignant pas le seuil de la torture ; indemnisation partielle (5 millions de francs CFA chacun).