Demande de révision rejetée : les « nouveaux faits » allégués étaient des questions juridiques déjà soulevées et non des faits nouvellement découverts.
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Procédure — Révision du jugement — Conditions de l'article 27 du Protocole pour la révision (fait nouveau et décisif ; inconnu de la Cour et du demandeur ; non imputable à la négligence du demandeur) — Recevabilité — Qualité pour agir des ressortissants non communautaires — Res judicata — Compétence de la Cour de la CEDEAO.
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Demande de révision rejetée : les « nouveaux faits » allégués étaient des questions juridiques déjà soulevées et non des faits nouvellement découverts.
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Procédure — Révision du jugement — Conditions de l'article 27 du Protocole pour la révision (fait nouveau et décisif ; inconnu de la Cour et du demandeur ; non imputable à la négligence du demandeur) — Recevabilité — Qualité pour agir des ressortissants non communautaires — Res judicata — Compétence de la Cour de la CEDEAO.