L'intimé déclaré responsable de la détention arbitraire, des traitements inhumains et du préjugement médiatique ; enquête ordonnée et 30 000 000 CFAF octroyés.
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Droits de l'homme — jugement par défaut contre un État membre — arrestation et détention arbitraires — traitements inhumains et dégradants en détention — exposition médiatique portant atteinte à la présomption d'innocence, à la vie privée et à la réputation — réparations : enquête, indemnisation et dépens.
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L'intimé déclaré responsable de la détention arbitraire, des traitements inhumains et du préjugement médiatique ; enquête ordonnée et 30 000 000 CFAF octroyés.
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Droits de l'homme — jugement par défaut contre un État membre — arrestation et détention arbitraires — traitements inhumains et dégradants en détention — exposition médiatique portant atteinte à la présomption d'innocence, à la vie privée et à la réputation — réparations : enquête, indemnisation et dépens.